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Droit pénal du travail. 4e édition

Broché - 2008 de Elisabeth Fortis et Alain Coeuret
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Droit pénal du travail. 4e édition

Broché - 2008 de Elisabeth Fortis et Alain Coeuret
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Résumé
Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont,, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. L'ouvrage présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire et prud'homale : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats. Un outil indispensable qui vient répondre à la demande pressante des acteurs et de leurs conseillers.
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Précisions sur l'état
Vendu au profit d’une Association de réinsertion de la Manche ayant créée 50 emplois.
Biographie de l'auteur
Agrégés des facultés de droit, Alain Coeuret est professeur à l'université de Cergy-Pontoise, ancien conseiller à la Cour de cassation et avocat à la cour ; Élisabeth Fortis est professeur à l'université de Paris X-Nanterre et directrice du Centre de droit pénal et de criminologie de cette université.
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